Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Droits d'auteur et demandes de retrait (DMCA)

Nous respectons les droits des titulaires de droits d'auteur. Si vous croyez que du contenu offert par Best IPTV Stable viole un droit d'auteur que vous détenez ou représentez, envoyez-nous un avis comme décrit ci-dessous et nous l'examinerons.

1. Où envoyer un avis

Écrivez à help@bestiptvstable.ca avec l'objet « Avis de droit d'auteur », en français ou en anglais.

2. Ce qu'un avis complet contient

• Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre courriel.
• Une description de l'œuvre protégée.
• L'endroit où le contenu apparaît dans notre service (nom de la chaîne, titre ou lien), avec assez de détails pour le trouver.
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle les renseignements de l'avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir en son nom.
• Votre signature manuscrite ou électronique.

3. Ce que nous en faisons

Quand un avis est complet, nous l'examinons et, s'il est valide, nous retirons ou bloquons l'accès au contenu visé, comme une chaîne ou un titre. S'il manque quelque chose, nous pouvons vous écrire, et un avis incomplet peut retarder l'examen.

4. Contre-notification

Si vous croyez que du contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification, envoyez une contre-notification à help@bestiptvstable.ca avec votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre courriel, une description du contenu et de l'endroit où il apparaissait, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou mauvaise identification, et votre signature manuscrite ou électronique.

5. Comptes qui détournent le service

Les abonnements sont destinés à l'écoute personnelle. Un compte utilisé pour rediffuser, revendre ou partager du contenu au-delà des écrans achetés peut être suspendu sans remboursement, comme l'expliquent nos conditions du service.

6. Des avis exacts seulement

Envoyer sciemment de faux renseignements dans un avis ou une contre-notification peut avoir des conséquences juridiques. Si vous n'êtes pas certain que le contenu viole vos droits, pensez à obtenir un avis juridique d'abord.

Nous joindre

Des questions sur cette page? Écrivez à help@bestiptvstable.ca ou utilisez le clavardage.

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